Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de sérigraphie, de broderie et de transfert réalisées par BLACKSHEEP SERIGRAPHIE sur textiles, pour des clients professionnels comme particuliers.

Devis et commande

Le configurateur du site permet d’adresser une demande de devis. Cette demande n’est pas une commande et n’engage aucune des parties.

Chaque demande donne lieu à un devis chiffré, transmis par courriel. Le devis précise le prix, la quantité, les techniques, les emplacements de marquage et le délai de fabrication applicable.

La commande est ferme à l’acceptation du devis par le client et au versement du règlement prévu.

Prix

Les prix sont établis au cas par cas, en fonction de la quantité, du textile, de la technique, du nombre de couleurs et du nombre d’emplacements de marquage.

Aucun prix n’est affiché automatiquement sur le site : chaque devis est établi par l’atelier.

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur le devis.

Fichiers fournis par le client

Le client fournit ses visuels dans un format exploitable : fichier vectoriel de préférence (SVG, AI, EPS, PDF), ou image matricielle en haute résolution sur fond transparent.

Le client garantit détenir les droits d’exploitation des visuels transmis et garantit l’éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.

Un bon à tirer est soumis au client avant lancement de la production. La validation du bon à tirer engage le client sur le rendu.

Délais

Le délai de fabrication est indiqué sur le devis. Il court à compter de la validation du bon à tirer et de la réception du règlement.

Les délais dépendent de la disponibilité des textiles auprès des fournisseurs. Un retard d’approvisionnement ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.

Paiement

Le règlement s’effectue directement auprès de l’atelier, selon les modalités indiquées sur le devis. Aucun paiement n’est demandé ni encaissé sur le site.

La production démarre à réception du règlement, sauf accord écrit contraire.

Tolérances de fabrication

La sérigraphie et la broderie sont des procédés artisanaux. Une tolérance de placement de plus ou moins 1 cm et une variation de teinte d’encre sont inhérentes à ces techniques et ne constituent pas un défaut.

Une tolérance de quantité de plus ou moins 2 % peut s’appliquer sur les séries supérieures à 100 pièces.

Personnalisation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles marqués à la demande du client ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 8 jours suivant la réception, par courriel à contact@blacksheepserigraphie.com, accompagnée de photographies du défaut constaté.

En cas de défaut de fabrication avéré, l’éditeur procède au remplacement des pièces concernées.

Médiation de la consommation

Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu à l’amiable, il peut être fait appel à un médiateur de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.